Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de formation en français proposées par OUPS my French, entreprise individuelle exploitée par Sarah Carlot, ci-après dénommée « OUPS my French ».
Elles s'appliquent à toute personne réservant ou achetant une prestation proposée par OUPS my French.
Le fait de s'inscrire à une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
OUPS my French propose notamment :
-
des cours particuliers de français ;
-
des cours de conversation en petits groupes ;
-
des cours de phonétique et grammaire ;
-
et, plus généralement, toute prestation pédagogique présentée sur le site.
Les caractéristiques, la durée, le nombre de participants, le tarif et les modalités propres à chaque formule sont indiqués sur le site au moment de l'inscription.
3. Inscription
La demande d'inscription s'effectue au moyen du formulaire disponible sur le site internet.
Après réception de la demande, OUPS my French peut contacter le participant afin de confirmer les modalités de la prestation, notamment le niveau, la formule choisie et les disponibilités.
Afin de permettre l'organisation des cours dans de bonnes conditions, toute demande d'inscription à un premier cours doit être effectuée au minimum 72 heures avant la date et l'heure prévues pour le début du cours.
Toute demande reçue moins de 72 heures avant le début du cours pourra être refusée ou faire l'objet d'une proposition de créneau ultérieur, selon les disponibilités de OUPS my French.
L'inscription ne constitue pas à elle seule une réservation définitive. La réservation est confirmée après validation de la demande par OUPS my French et, lorsque le paiement est requis avant le début de la session, après réception du règlement.
OUPS my French se réserve le droit de refuser une inscription lorsque le nombre maximal de participants est atteint ou lorsque les conditions nécessaires à la bonne organisation du cours ne sont pas réunies.
4. Tarifs
Tarifs affichés sur le site lors de l'inscription.
Prix en euros.
Si le régime de franchise en base de TVA s'applique, prix hors taxe avec mention :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
5. Paiement
Le paiement des prestations s'effectue par virement bancaire.
Lorsque la formule prévoit un paiement avant le début de la session, l'intégralité du montant correspondant à la formule doit être réglée avant le commencement des cours.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont communiquées au participant au moment de l'inscription.
Frais d'inscription : lors de son inscription à OUPS my French, le client s'acquitte de frais d'inscription d'un montant de 10 € valable pendant 6 mois. Ils couvrent les opérations administratives liées à l'ouverture du dossier, au traitement de la demande d'inscription, à l'évaluation du niveau de français, à l'utilisation des plateformes et à l'organisation de la première session de cours.
Les frais d'inscription sont dus dès la confirmation de l'inscription et ne sont pas remboursables une fois ces démarches administratives réalisées.
6. Organisation des cours
Les cours sont dispensés à distance, notamment au moyen de Zoom.
Le participant doit disposer d'un équipement permettant de participer aux cours dans de bonnes conditions, notamment :
-
d'une connexion internet stable ;
-
d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone compatible avec Zoom ;
-
d'un microphone permettant une communication sonore de qualité ;
-
d'une caméra permettant une communication vidéo.
Pour garantir la qualité pédagogique et les conditions d'interaction nécessaires au bon déroulement des cours, la caméra du participant doit être activée pendant toute la durée du cours, sauf accord préalable de l'enseignante ou circonstance exceptionnelle.
Le participant doit également veiller à se trouver dans un environnement permettant une participation dans de bonnes conditions, notamment dans un endroit suffisamment calme et adapté à un échange oral.
En cas de problème technique provenant du matériel, de la connexion internet, du microphone ou de la caméra du participant, OUPS my French ne pourra pas être tenue responsable des difficultés rencontrées.
Les éventuels problèmes techniques liés à Zoom ou à un autre service tiers indépendant de OUPS my French ne pourront pas non plus être imputés à OUPS my French.
Le participant est invité à vérifier son équipement et sa connexion avant le début du cours.
7. Absence du participant
Les cours sont réservés et planifiés pour une période et un créneau déterminés.
Lorsqu'une formule a été payée à l'avance, l'absence du participant à un cours ne donne pas droit au remboursement de la séance ni à son report, sauf accord contraire expressément prévu avec OUPS my French.
Une séance à laquelle le participant ne participe pas est donc considérée comme consommée et est perdue.
8. Annulation par le participant
Toute demande d'annulation doit être adressée à OUPS my French par écrit à l'adresse e-mail professionnelle communiquée à cet effet.
Les éventuelles possibilités de modification ou de report d'un cours dépendent des conditions propres à la formule choisie et de la disponibilité de l'enseignante.
Le droit légal de rétractation prévu à l'article 9 reste applicable lorsque les conditions légales sont réunies.
Annulation ou report d’un cours particulier :
Toute annulation ou demande de report d’un cours particulier doit être effectuée au minimum 48 heures avant l’heure prévue du cours.
-
En cas d’annulation ou de report effectué plus de 48 heures à l’avance, le cours peut être reporté à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités de l’enseignante.
-
En cas d’annulation ou de report effectué moins de 48 heures avant le cours, le cours est dû et ne peut donner lieu à un remboursement.
-
En cas d’absence de l’élève sans annulation préalable, le cours est également considéré comme dû.
En cas de circonstance exceptionnelle ou de force majeure, une solution pourra être étudiée au cas par cas.
9. Droit légal de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose, conformément à la réglementation applicable, d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Le client peut exercer ce droit en adressant une demande claire et non équivoque à : oupsmyfrench@gmail.com
Les frais d'inscription sont remboursés si le client exerce son droit de rétractation avant le commencement des démarches administratives ou avant le début de la prestation. En revanche, si le client a expressément demandé le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation et que les démarches administratives ont été effectuées, ces frais restent dus.
10. Remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable et, lorsque cela est possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.
Les prestations effectivement réalisées avant l'exercice du droit de rétractation peuvent être déduites du montant à rembourser lorsque le client a expressément demandé le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation.
11. Retard du participant
En cas de retard du participant, la durée du cours n'est pas automatiquement prolongée.
Le cours prend fin à l'heure initialement prévue.
12. Supports pédagogiques
Les supports, documents, exercices et autres ressources pédagogiques fournis dans le cadre des cours sont destinés à l'usage personnel du participant.
Ils ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés, publiés ou transmis à des tiers sans l'autorisation préalable de OUPS my French.